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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

Crédit 

 

Siège social : 15 Rue Aux Loups 95560 MONTSOULT- Téléphone : 01 39 92 78 56

 

SARL immatriculée RCS pontoise 439 891 458 intervenant en tant que Courtier (Art L520- II, B du code des assurances) intermédiaire en assurances, il agit dans le seul intérêt du client, par lequel il est expressément et régulièrement mandaté aux fins de lui présenter un ou plusieurs Contrats d'assurances. En sa qualité de Conseiller, l'intermédiaire fera une étude personnalisée pour définir les besoins et exigences du client afin de lui proposer le contrat le mieux adapté à sa situation.

 

Directeur de la publication : Jean Christophe Richard - Responsable de la publication : Jean Christophe Richard

 

La déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), a était faite par Rictchaard conseil conformément à la législation en vigueur. 

 

Ce site est géré par WebConsept et hébergé chez 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.

 

Contenu du site - Responsabilité 

 

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Dans le cadre d'une collecte de données personnelles destinées à permettre une demande de renseignements par courriel, les réponses fournies par Ritchaard santé ne constituent en aucun cas un engagement contractuel car elles sont données à partir des seuls éléments fournis par l'internaute. Ritchaard santé, ne possédant pas la totalité des éléments pour établir une réponse définitive, ne peut donc être tenue pour responsable des suites données par l'internaute.

 

Informatique et Libertés / Protection des données personnelles 

 

En validant une demande de devis, vous autorisez Ritchaard santé à recueillir vos coordonnées.

 

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. 

 

Les données à caractère personnel recueillies au titre des demandes d’adhésion sont exclusivement utilisées dans le cadre des activités de Ritchaard Santé. Elles sont destinées à Ritchaard santé  en tant que responsable du traitement et, éventuellement, aux mandataires, partenaires  assureurs et organisme Mutualiste.

 

Ces informations peuvent également être utilisées aux fins d’études statistiques, de prévention de la fraude ou d’obligations légales et à des fins commerciales.

 

Ritchaard santé prend toutes les précautions propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

 

Les Membres participants, ainsi que leurs Ayants droit, figurant sur tout fichier informatique à l’usage de Ritchaard santé, de ses mandataires, ses réassureurs ou ses partenaires peuvent demander communication, rectification ou encore exercer leur droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à propos de toute information les concernant en s’adressant (muni d'un justificatif d'identité) à l’adresse du siège de Ritchaard santé.

 

En outre, les Membres participants, ainsi que leurs Ayants droit, ont la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel applicables après leur décès.

 

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, sous réserve du respect des délais de conservation rendus nécessaires par la loi (notamment par l'effet des prescriptions légales).

 

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles par Ritchaard santé, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

 

Par courrier à l'adresse suivante:

Ritchaard Conseil

15 rue Aux Loups 

95560 MONTSOULT

ou

Par mail à l'adresse suivante : protection.des.donnees@ritchaard.com

 

Droit d'opposition au démarchage téléphonique

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 223-1 du Code de la consommation, le Membre participant est informé qu’il existe une liste d’opposition gratuite au démarchage téléphonique sur laquelle il peut s’inscrire :

 

- soit par voie postale, en écrivant à :

 

Société OPPOSETEL - Service BLOCTEL - 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes ;

 

- soit par connexion au site internet de la société OPPOSETEL à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr

 

Cette inscription permet au Membre participant de ne pas être sollicité par démarchage téléphonique. En tout état de cause, l’inscription sur cette liste n’interdit pas à Ritchaard santé  de joindre téléphoniquement le Membre participant en cas de relations contractuelles préexistantes ou ci celui-ci a accepté ses offres commerciales.

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Nos conseillers sont à votre écoute. Composez-le:

01 39 92 78 56

Ou

 

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 Avis Clients

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Le 100% SANTE vous permet d’accéder à une offre sans reste à charge pour certaines prestations en dentaire, optique et pour les aides auditives. Cette réforme est définie par décret et débutera progressivement à partir du 1er janvier 2019.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier des prestations comprises dans ces paniers, les remboursements se feront selon le niveau de garanties que vous avez choisi.

Mutuelle conforme à la réforme 100% santé avec zéro reste à charge Dentaire/Optique/Prothèses Auditives à partir de 14,51€ par mois.

 

*tarifs pour une personne de 18 ans domicilié dans le 67 affilié au régime Alsace Moselle

Mutuelle conforme à la réforme 100% santé avec zéro reste à charge Dentaire/Optique/Prothèses Auditives à partir de 14,51€ par mois.

 

*tarifs pour une personne de 18 ans domicilié dans le 67 affilié au régime Alsace Moselle

© 2019 : LaMutellePasCher.fr - Propriété de Ritchaard Conseil

Expert en Mutuelle Assurance Santé.

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RITCHAARD CONSEIL  Société de courtage en assurances (Art L520- II, B du code des assurances)

15 rue Aux Loups 95560 Montsoult

S.A.R.L au capital de 50 000 € RCS Pontoise 439 891 458. Garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances. N° Orias : 07002127 www.orias.fr

En cas de réclamation les coordonnées sont : Ritchaard Santé 15 rue Aux Loups 95560 MONTSOULT RCS pontoise 439 891 458 ou celles de l’ACPR : 61 rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09 – Le numéro d’immatriculation peut être consultable auprès de l’ORIAS : www.orias.fr – En application de l’article L.520-I II du code des assurances

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